Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les règles d'utilisation des services proposés par Success Globally Company SARL (ci-après "SGC") via son site web https://sgc-drc.com et ses plateformes associées.

Les CGU s'appliquent à tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accédant ou utilisant les services de SGC.

Services

L'ensemble des services digitaux proposés par SGC

Site

Le site web accessible à l'adresse https://sgc-drc.com

Utilisateur

Toute personne physique ou morale utilisant les Services

Compte

L'espace personnel de l'Utilisateur sur les plateformes SGC

Contenu

Tout élément textuel, visuel ou sonore publié sur le Site

3.1 Accès gratuit

L'accès au Site et à la consultation des informations y figurant est gratuit. Certains Services peuvent nécessiter la création d'un Compte.

3.2 Services payants

Certains Services de SGC sont payants et régis par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, accessibles à l'adresse /conditions-generales-vente.

3.3 Disponibilité

SGC s'efforce d'assurer un accès continu aux Services mais ne garantit pas que les Services seront exempts d'interruptions, notamment pour maintenance technique.

4.1 Création du compte

Pour accéder à certains Services, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

4.2 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son Compte est présumée être faite par l'Utilisateur.

4.3 Sécurité

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer SGC à l'adresse support@sgc-drc.com.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les Services conformément à leur destination
• Respecter les lois et règlements en vigueur en RDC
• Ne pas diffuser de contenus illicites ou préjudiciables
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser les Services à des fins frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

6.1 Droits de SGC

Tous les éléments du Site (textes, images, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de SGC ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Licence limitée

SGC accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services à titre personnel et non commercial.

6.3 Restrictions

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout élément des Services.

7.1 Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, transmet ou partage via les Services.

7.2 Licence d'utilisation

En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à SGC une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour l'utiliser, stocker, reproduire et afficher dans le cadre de la fourniture des Services.

7.3 Modération

SGC se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire aux présentes CGU, à la législation ou aux bonnes mœurs.

8.1 Responsabilité de SGC

SGC s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour des fautes prouvées et dans la limite des dispositions légales.

8.2 Limitation de responsabilité

SGC ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions dues à la maintenance ou à des cas de force majeure
• Des conséquences de l'utilisation frauduleuse des identifiants
• Des dommages indirects, immatériels ou de perte de données
• Du non-respect des CGU par l'Utilisateur
• Des contenus publiés par les utilisateurs

9.1 Nature des garanties

Les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". SGC ne garantit pas qu'ils répondront à toutes les attentes de l'Utilisateur ou qu'ils seront exempts d'erreurs.

9.2 Assistance technique

SGC fournit une assistance technique par email à l'adresse support@sgc-drc.com du lundi au vendredi, de 9h à 17h (heure de Kinshasa).

9.3 Compatibilité

L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation des Services nécessite un équipement et une connexion internet adaptés. SGC ne garantit pas la compatibilité avec tous les systèmes.

10.1 Par SGC

SGC peut suspendre ou résilier l'accès aux Services sans préavis en cas de violation grave des CGU par l'Utilisateur, notamment en cas d'activité illégale ou frauduleuse.

10.2 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment via les paramètres de son compte ou en contactant le support à support@sgc-drc.com.

10.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'Utilisateur perd immédiatement l'accès à son Compte et aux données associées, sous réserve des obligations légales de conservation des données par SGC.

11.1 Traitement des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse /politique-confidentialite.

11.2 Droits de l'Utilisateur

Conformément à la loi congolaise n°013/2002 du 16 octobre 2002, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de ses données personnelles.

11.3 Contact DPO

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données : privacy@sgc-drc.com

12.1 Droit de modification

SGC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou commerciales.

12.2 Notification

Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le Site. En cas de modification substantielle, SGC informera les Utilisateurs par email ou via une notification sur le Site.

12.3 Acceptation

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation des Services plus de 30 jours après la publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

13.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit congolais, notamment par :

• La loi n°017/2002 du 16 octobre 2002 portant Code de la consommation
• La loi n°013/2002 du 16 octobre 2002 relative à la protection des données à caractère personnel
• La loi n°014/2002 du 16 octobre 2002 sur la cybercriminalité
• La loi n°009/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications

13.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Kolwezi, République Démocratique du Congo.

13.3 Médiation préalable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de la médiation dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant la juridiction compétente.