Mentions Légales

Dernière mise à jour

Document régulièrement mis à jour pour conformité légale

Date de dernière mise à jour : 15/01/2024
Ces mentions légales sont mises à jour régulièrement pour rester conformes aux lois congolaises et internationales en vigueur.

Informations sur l'entreprise

Identité

Dénomination sociale : Success Globally Company (SGC)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : Kolwezi, République Démocratique du Congo
Date de création : 2020

Contact et identification

Numéro d'immatriculation : [À compléter - Numéro RCCM]
Numéro d'identification fiscale : [À compléter - Numéro Id. Nat./NIF]
Téléphone : +243 99 86 150 75
+243 81 31 970 98
Email : contact@sgc-drc.com
Site web : https://sgc-drc.com

Capital social : [À compléter - Montant du capital social]
Directeur Général : [À compléter - Nom du directeur]

Activités réglementées

Autorisations et agréments

ARPT

Agrément de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications :
En cours d'obtention pour les activités de télécommunications

CNCDP

Conformité avec la Commission Nationale de Contrôle des Données Personnelles :
Conformité en cours avec la loi n°013/2002 du 16 octobre 2002

Domaine d'activités

Développement de logiciels et applications
Services de cybersécurité
Solutions cloud et hébergement
Formation en transformation digitale

Consulting en excellence opérationnelle
Certifications ISO (via partenariat BlueStar)
Services de maintenance IT
Développement de solutions mobiles

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site https://sgc-drc.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Success Globally Company, sauf indication contraire.

Marques déposées

Le nom commercial "Success Globally Company", le logo SGC et les marques associées sont des marques déposées ou en cours de dépôt auprès de l'Office Congolais de la Propriété Industrielle (OCPI).

Logiciels et solutions

Tous les logiciels, applications et solutions développés par SGC sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle de la RDC et des conventions internationales (Convention de Berne, OMPI).

Interdiction : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : [Nom de votre hébergeur]
Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
Localisation des serveurs : République Démocratique du Congo (conformément à la loi sur la protection des données)
Certifications : [ISO 27001, PCI DSS, etc.]

Hébergement sécurisé en RDC

Sécurité des données : Conformément à la loi congolaise, toutes les données sont hébergées sur le territoire national pour garantir leur protection optimale.

Limitation de responsabilité

Success Globally Company met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Exclusions de responsabilité

Interruptions techniques du site
Survenance de bogues ou erreurs
Inexactitudes ou omissions d'information

Dommages non couverts

Intrusions frauduleuses de tiers
Utilisation non autorisée du site
Dommages directs ou indirects

Clause de non-responsabilité : L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et services fournis par SGC.

Loi applicable et juridiction

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit congolais, et notamment par :

Loi n°017/2002 portant Code de la consommation
Loi n°013/2002 relative à la protection des données
Loi n°014/2002 sur la cybercriminalité
Loi n°009/2002 sur les télécommunications

Juridiction compétente

En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents sont :

Tribunaux de la ville de Kolwezi

Adresse : [Adresse des tribunaux de Kolwezi]
Compétence : Exclusive pour tous litiges

Médiation préalable : Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Validité des mentions légales

Informations légales complètes

Ces mentions légales constituent l'intégralité des informations légales concernant Success Globally Company. Elles complètent nos autres documents légaux (CGU, CGV, Politique de Confidentialité).

Date d'entrée en vigueur : 15/01/2024
Contact juridique : legal@sgc-drc.com
Téléphone : +243 99 86 150 75

Sommaire